Comment bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour des travaux de rénovation ?
Plusieurs aides peuvent financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Parmi elles, les certificats d’économie d’énergie sont contractualisés directement avec les fournisseurs d’énergie.
Avec Ma Prime Renov’ ou l’éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’économie d’énergie (CEE) font partie du panel d’aides qui permettent financer des travaux de rénovation énergétique, et de faire des économies. Depuis la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi « POPE ») de juillet 2005, l’État impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, fioul domestique, carburants, chaleur et froid) de contribuer à la maîtrise de la consommation d’énergie et de lutter contre la précarité énergétique. Ils ont donc l’obligation de réaliser des économies d’énergie, ou de mettre en place des actions encourageant leur clientèle à en faire. Pour y parvenir, ils mettent à disposition les certificats d’économie d’énergie, qui permettent de financer partiellement ou totalement des travaux d’économie d’énergie.
Qui est concerné par les certificats d’économie d’énergie ?
Tous les propriétaires et locataires d’un logement achevé depuis plus de deux ans sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Ces aides peuvent même être obtenues pour les résidences secondaires. Les entreprises et les collectivités territoriales peuvent également y être éligibles pour leur bâti ou leur flotte de véhicules.
Certificats d’économie d’énergie : pour quel type de travaux ?
Les travaux éligibles aux CEE sont définis par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Ademe et l’Association technique énergie et environnement. Pour le logement, il va s’agir de l’isolation des combles, des murs ou d’un plancher, de l’installation de fenêtres avec vitrage isolant ou bien de l’achat d’équipements économes en énergie (A++ ou A+++) ou à haute performance énergétique comme des chaudières, pôeles à bois, des radiateurs ou des pompes à chaleur.
Afin de préciser les besoins de travaux et les aides possibles, le mieux est de se renseigner auprès d’un des 18 espaces conseil France Rénov’ de Vendée.
La présentation d’un DPE est obligatoire depuis 2007, Mickaël a donc reçu ce document avec son bail de location. Si le DPE présenté a été réalisé avant le 30 juin 2021, il est valable jusqu’au 31 décembre 2024. S’il a été réalisé après cette date, il a une durée de validité de 10 ans. Mickaël peut demander à faire refaire un DPE pour la location de son logement, mais son propriétaire a le droit de refuser tant que le DPE actuel est en cours de validité.
Quelles formes et quels montants pour les certificats d’économie d’énergie?
Les aides des Certificats d’économie d’énergie peuvent prendre plusieurs formes : prime, bons d’achat, réductions… Leur montant varie en fonction du fournisseur d’énergie choisi, de la nature des travaux et de l’ampleur des économies d’énergie réalisées. Elles sont aussi différenciées en fonction des revenus.
L’aide CEE est cumulable avec d’autres, comme MaPrimeRenov’, l’Éco-prêt à taux zéro, les aides locales ou des aides spécifiques mises en place par les différents fournisseurs d’énergie.
Le coût des travaux d’isolation est très variable en fonction des matériaux, de la technique, de la zone d’habitation et bien sûr de la conjoncture. Pour l’isolation de combles, par exemple, il faudra compter entre 20 € et 55 €/m2 en moyenne, selon l’Ademe (chiffres 2021).
Quelles démarches accomplir pour obtenir les ertificats d’économie d’énergie ?
Le mieux est de comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie, car il n’est pas nécessaire de se tourner vers son propre fournisseur. Il faut ensuite obtenir une confirmation de la demande de CEE par le fournisseur avant de s’orienter vers un professionnel pour les travaux et de signer un devis.
Pour les travaux, il est indispensable de choisir une entreprise ayant obtenu le label RGE, « reconnu garant de l’environnement ». Un annuaire mis en place par France Rénov’ permet de trouver les professionnels labellisés autour de chez soi. Il est recommandé là encore de solliciter plusieurs devis pour comparer les offres.
À l’issue des travaux, il faut faire parvenir au fournisseur d’énergie choisi l’attestation sur l’honneur signée de la réalisation des travaux avec les factures. Cette démarche permettra le déclenchement du versement de l’aide.
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