Mentions légales
1- Site internet
Adresse du site : https://www.vendee-transitions.fr
2- Editeur du site
Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV)
CS 80040
3, Rue du Maréchal JUIN
85036 LA ROCHE SUR YON
02-51-45-88-00
SIRET : 200 042 489 00019
Adresse mail : accueil@sydev-vendee.fr
3- Directeur de la publication
Laurent Favreau, Président du SYDEV
4- Réalisation du site
Conception UX : Leksi et Angi Bidault
Webdesign et développement : Le Petit Garage
5- Prestataire d’hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
6- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site vendee-transitions.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
7- Droit d’auteur – Copyright © – Liens
La reproduction sur support papier
La reproduction pour un usage privé des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte), de la gratuité de la reproduction et de la citation claire et lisible de la source.
Toute reproduction à des fins autres que l’usage privé est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction sur support électronique
Vous disposez d’un droit d’utilisation, à des fins exclusivement personnelles des informations qui y sont contenues ; toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Vous n’êtes donc pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord exprès, particulier et préalable conclu du directeur de la publication.
Ainsi, la reproduction de tout ou partie de ce site, sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La création de liens :
Les liens simples, c’est-à-dire menant directement vers le site vendee-transitions.fr, sont autorisés sans l’accord préalable du SYDEV, du Département de la Vendée, de Vendée Eau et de Trivalis.
Les liens profonds, c’est-à-dire menant vers une page interne du site du SYDEV, nécessitent un accord préalable du du SYDEV, du Département de la Vendée, de Vendée Eau et de Trivalis.
Crédits photographiques :
– © David Levron
– © SYDEV
– © SYDEV – P.Baudry
– page Contact : Parc éolien de BENET
Pour tout autre auteur, des mentions spéciales sont précisées sur chaque page concernée.
8- Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
A l’occasion de l’utilisation du site, des données suivantes peuvent être recueillies, telles que :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site vendee-transitions.fr,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées pour le besoin de certains services et font l’objet d’une information conforme au règlement européen « RGPD ».
Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de notification, de portabilité, de ne pas faire l’objet d’un profilage (sauf exceptions art 22 RGPD).
9- Cookies et traceurs informatiques
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son navigateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, l’utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Par ailleurs, d’autres cookies émis par des sociétés extérieures à Vendée Transitions sont utilisés pour connaître la performance de campagnes promotionnelles sur les réseaux sociaux.
10- Données statistiques
L’activité de notre site est analysée en permanence par :
– une indexation des pages principales au moyen de compteurs de passage ;
– un rapport global d’analyse des fichiers « log » laissés sur le serveur de consultation, est généré chaque mois.
Aucune information personnelle nominative n’est retracée à l’aide de ces outils. La navigation sur le site se fait donc en tout anonymat.
Ce site Internet utilise Matomo, une solution libre de droit permettant de mesurer et analyser le trafic du Site en vue de l’améliorer. Bien que les données soient anonymisées, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre navigateur, vous pouvez désactiver leur installation en décochant la case ci-dessous.
Décochez cette case si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre navigateur :
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
11- Adresses de courriel
Les adresses de courriel ne sont données que dans un cadre strictement professionnel. Ces adresses ne sont en aucun cas être utilisées pour des actions de publipostage électronique ou toutes autres utilisations non liées aux activités du SYDEV, du Département de la Vendée, de Vendée Eau et de Trivalis.
12- Droits applicables
L’ensemble de ce site relève du droit français et européen.
13- Portée des contenus
Avertissement
Les documents et les références aux textes de lois sont fournis à titre informatif et ne sauraient en aucun cas engager le SYDEV, du Département de la Vendée, de Vendée Eau et de Trivalis.
Qualité des informations diffusées
L’utilisateur accède au site par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté du SYDEV, du Département de la Vendée, de Vendée Eau et de Trivalis..
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adaptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
De plus, le SYDEV, le Département de la Vendée, Vendée Eau et Trivalis ne pourront en aucun cas être tenus responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans aucune garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Le SYDEV, le Département de la Vendée, Vendée Eau et Trivalis ne sauraient être tenue responsable des erreurs éventuelles présentes sur le site, d’une absence de disponibilités des informations, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
14- Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données personnelles, pour signaler toutes erreurs, notamment celles relatives aux données personnelles ou pour modifier, rectifier ou supprimer ces données, les internautes doivent contacter le Service Communication – 3, Rue du Maréchal Juin – 85036 La Roche-sur-Yon.
Adresse mail : communication@sydev-vendee.fr