Diagnostic de performance énergétique : tout ce qu’il faut savoir sur le DPE !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement. C’est aussi un outil qui permet d’évaluer la consommation d’énergie d’une habitation, et le montant des factures. Le point sur ce diagnostic et ses évolutions en 2024.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne tous les logements mis en vente ou en location. Mais il peut s’avérer utile pour les propriétaires occupants qui s’interrogent sur d’éventuels travaux d’isolation de leur logement ! Le DPE est obligatoire depuis 2007 pour tout logement (maison ou appartement) mis en vente ou en location. Ce dernier permet d’évaluer la performance énergétique des logements ainsi que le montant projeté des factures d’énergie. Une nouvelle formule du DPE, en vigueur depuis l’été 2021, propose une méthode de calcul plus précise.
C’est ce diagnostic qui va classer les logements de A à G et identifier les “passoires thermiques” avec des étiquettes F ou G. Ces deux dernières catégories d’habitat représentent près de 20 % du parc français, et plus de 15 % en Vendée (soit 51 700 logements). Ce sont ces logements qui sont plus particulièrement visés par la loi Climat et résilience, qui interdit la location de logements qui consomment plus de 450 kWh/m2 par an (une partie des logements classés G) depuis le 1er janvier 2023 afin d’inciter leurs propriétaires à engager des travaux de rénovation et d’isolation.
Que calcule le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon une méthode de calcul réglementée par le Ministère de la Transition écologique. Il prend en compte tous les éléments composant un logement et qui peuvent causer des déperditions d’énergie : murs, sols et planchers bas, toiture, ouvrants (portes et fenêtres…) ; l’orientation du bâtiment qui a un impact sur l’ensoleillement naturel ; mais aussi les équipements : système de chauffage, ventilation, chauffe-eau, électroménager, éclairage…
Ces éléments rapportés à la surface du logement permettent d’établir la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic est transmis à l’Ademe, qui attribue un numéro d’identification au diagnostiqueur qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro, le DPE n’est pas valable.
Le DPE émet des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement. Ceux-ci ne sont pas obligatoires.
Quand faut-il réaliser un nouveau DPE ?
Une fois réalisé, le diagnostic de performance énergétique est théoriquement valable 10 ans. Mais la nouvelle réglementation a rendu caduque au 31 décembre 2022 les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 seulement. Enfin, ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 prennent en compte la nouvelle méthode de calcul.
Autre nouveauté : depuis le 1er janvier 2024, un DPE réalisé à l’échelle du bâtiment est obligatoire pour les habitations collectives en monopropriété ou pour les copropriétés de plus de 200 lots. La réalisation de ce DPE est toujours à la charge du ou des propriétaires.
Quelles exceptions au DPE ?
Dans certains cas, la présentation d’un diagnostic de performance énergétique n’est pas obligatoire. La liste des biens concernés est déterminée par l’article R.134-1 du code de la construction et de l’habitation. Cela vaut, par exemple, pour les logements utilisés moins de quatre mois dans l’année comme les locations de vacances, très fréquentes en Vendée.
Combien coûte un DPE ?
Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par une entreprise de diagnostic certifiée. Pour trouver les professionnel·les du secteur en Vendée, le ministère de la Transition écologique a mis en place un annuaire en ligne.
Le tarif du DPE n’est pas réglementé et peut donc varier. Selon l’ADEME, un diagnostic coûte entre 100 € et 250 €, selon la surface du logement.
Depuis le 1er janvier 2021, le DPE n’ouvre plus droit au crédit d’impôt.
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